Droit de la famille
Une cause de déchéance de la garde : le refus de remettre l’enfant
Le tribunal de première instance de Salé a prononcé la déchéance de la garde d’un enfant de deux ans à l’encontre de sa mère, au profit du père, après avoir constaté qu’elle l’empêchait d’exercer son droit de visite fixé par décision de justice.
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